Le Client peut demander la résiliation de ses services depuis son espace client ou en contactant StreamDomaine (info@streamdomaine.com). Pour un engagement annuel renouvelable, la résiliation prend effet à l'expiration de la période en cours ; aucune nouvelle période n'est alors facturée, sous réserve des droits légaux de résiliation anticipée. Les consommateurs et non-professionnels disposent d'une fonctionnalité gratuite de résiliation par voie électronique lorsque la réglementation l'impose.
La formule Streaming Starter 10 Go est souscrite pour une durée d'engagement de vingt-quatre (24) mois. Les conditions financières d'une résiliation anticipée sont celles présentées avant la commande et décrites à l'article 2.3 des CGV, sous réserve des droits impératifs du Client.
Sauf mention contraire dans les conditions particulières de l'offre, aucun préavis n'est exigé au-delà d'une demande formulée avant la date de renouvellement. Pour les consommateurs, StreamDomaine les informe par écrit de la possibilité de ne pas reconduire le contrat dans les délais légaux (article L.215-1 du Code de la consommation).
StreamDomaine peut suspendre ou résilier un service en cas de défaut de paiement persistant, d'usage illicite ou de manquement grave aux CGV, après information du Client et délai raisonnable pour y remédier, sauf urgence ou risque de sécurité (CGV, articles 4.4, 7.5 et 13.3).
Pour toute demande de résiliation ou toute question : info@streamdomaine.com.