La présente Politique de résiliation définit les conditions et modalités de résiliation des services proposés par StreamDomaine, marque commerciale exploitée par Lusmestra Vision (Entrepreneur Individuel), sur le site https://streamdomaine.com.

1. Résiliation à l'initiative du Client

Le Client dispose de la faculté de résilier son ou ses services à tout moment. La résiliation peut être effectuée par les moyens suivants :

• Via l'espace client en ligne ;
• Par e-mail adressé à info(@)streamdomaine.com, en indiquant le numéro de compte ou de commande et le ou les services à résilier ;
• Par courrier postal adressé à : Lusmestra Vision, 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France.

1.1 Délai et prise d'effet

La demande de résiliation doit être effectuée avant la date d'expiration du service concerné. La résiliation prend effet à la date d'expiration de la période de service en cours. Aucune résiliation rétroactive n'est possible.

1.2 Remboursement en cas de résiliation

La résiliation d'un service ne donne pas droit au remboursement de la période restante. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de remboursement.

2. Résiliation à l'initiative de StreamDomaine

StreamDomaine se réserve le droit de résilier tout service, avec préavis ou immédiatement selon la gravité, dans les cas suivants :

• Non-paiement ou paiement frauduleux ;
• Violation des Conditions Générales de Vente ou d'Utilisation ;
• Utilisation du service à des fins illicites (spam, phishing, hébergement de contenus illégaux, attaques informatiques, etc.) ;
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses lors de la souscription ;
• Atteinte à la réputation ou à l'intégrité de StreamDomaine ;
• Décision judiciaire ou administrative l'y contraignant.

En cas de résiliation pour l'un de ces motifs, aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante.

3. Conséquences de la résiliation

3.1 Suspension du service

À la date d'expiration ou de résiliation effective, le service concerné est immédiatement suspendu. L'accès à l'espace d'hébergement, aux fichiers et aux bases de données est coupé.

3.2 Période de grâce et suppression des données

À l'issue de la suspension, une période de grâce de 30 jours est accordée pendant laquelle le Client peut récupérer ses données ou procéder au renouvellement de son service. Au-delà de cette période, les données hébergées (fichiers, bases de données, e-mails) seront définitivement supprimées sans possibilité de récupération.

StreamDomaine ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'une non-résiliation ou d'un non-renouvellement du service dans les délais impartis.

3.3 Noms de domaine

En cas de résiliation d'un hébergement, les noms de domaine associés ne sont pas automatiquement résiliés. Le Client conserve la gestion de ses noms de domaine et reste responsable de leur renouvellement. Les noms de domaine résiliés sont supprimés selon les délais définis par les registraires concernés.

4. Non-renouvellement

Si le Client ne renouvelle pas son service avant la date d'expiration, le service est considéré comme résilié. Le Client reçoit des notifications par e-mail avant l'échéance. StreamDomaine ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un non-renouvellement (perte de données, indisponibilité du site, perte de nom de domaine).

5. Récupération des données

Il est fortement recommandé au Client de réaliser régulièrement des sauvegardes de ses données (fichiers, bases de données, e-mails). StreamDomaine met à disposition des outils de sauvegarde via cPanel. En cas de résiliation ou de non-renouvellement, le Client est invité à exporter ses données avant la suspension du service.

6. Transfert de services

Avant toute résiliation, le Client peut souhaiter transférer ses services (noms de domaine, fichiers, bases de données) vers un autre prestataire. StreamDomaine s'engage à faciliter ce transfert dans les meilleures conditions. Pour toute assistance, contactez notre support à info(@)streamdomaine.com.

7. Contact

Pour toute question relative à la résiliation de vos services ou à la présente politique, contactez notre service client :

• Par e-mail : info(@)streamdomaine.com
• Par téléphone : +33.78.41.11.77.08
• Horaires : 24h/24 et 7j/7
• Par courrier : Lusmestra Vision, 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026