La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont StreamDomaine, marque commerciale exploitée par Lusmestra Vision (Entrepreneur Individuel), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://streamdomaine.com (ci-après « le Site ») et de ses services.
StreamDomaine s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En naviguant sur ce Site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.
1. Identité du responsable du traitement
- Nom commercial : Lusmestra Vision
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
- Marque commerciale : StreamDomaine
- Site web : https://streamdomaine.com
- Adresse : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
- SIREN : 437 649 536
- Code APE : 6201Z
- Téléphone : +33 7 84 11 77 08
- Adresse e-mail : info@streamdomaine.com
2. Deux rôles distincts : responsable et sous-traitant
2.1 Pour les données de nos clients et visiteurs (compte, commandes, facturation, support, navigation), StreamDomaine est responsable de traitement. Ce sont ces traitements que décrivent les articles 3 à 10 ci-dessous.
2.2 Pour les données que nos clients hébergent eux-mêmes sur nos serveurs (contenu de leur site, base de données, boîtes e-mail, formulaires, fichiers de leurs propres visiteurs), StreamDomaine est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le Client en est le responsable de traitement. Les conditions applicables figurent à l'article 11.
3. Données personnelles collectées
3.1 Données collectées lors de la navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées et durée des visites, provenance (URL de référence), date et heure de connexion.
3.2 Données collectées lors d'une demande de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si renseigné), contenu du message.
3.3 Données collectées lors de la souscription à un service : nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale de facturation, raison sociale et numéro de TVA pour les professionnels, informations de paiement (traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé tiers), nom de domaine commandé, formule d'hébergement sélectionnée.
3.4 Données collectées lors de l'enregistrement d'un nom de domaine : les coordonnées du titulaire (nom, adresse, e-mail, téléphone) doivent obligatoirement être transmises au bureau d'enregistrement et au registre de l'extension concernée, qui les traitent selon leurs propres règles et peuvent être établis hors de l'Union européenne.
3.5 Données collectées via les cookies : voir notre [Politique de cookies](page.php?slug=cookies).
4. Finalités et bases légales du traitement
- Gestion des commandes et exécution des services (exécution du contrat, art. 6.1.b)
- Support client (exécution du contrat, art. 6.1.b)
- Réponses aux demandes de contact (intérêt légitime, art. 6.1.f)
- Communications commerciales (consentement préalable, art. 6.1.a)
- Amélioration du Site et statistiques (intérêt légitime, art. 6.1.f)
- Obligations légales comptables et fiscales (obligation légale, art. 6.1.c)
- Sécurité de l'infrastructure et prévention de la fraude (intérêt légitime, art. 6.1.f)
5. Durée de conservation des données
- Données clients (contrats, commandes) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
- Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif
- Données de navigation et logs techniques : 12 mois maximum
- Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt
- Formulaires de contact et tickets de support : 3 ans à compter de la dernière interaction
- Sauvegardes des hébergements : selon la durée de rétention JetBackup en vigueur, indiquée dans le panneau de gestion
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux équipes internes de StreamDomaine / Lusmestra Vision et, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de sous-traitants suivantes :
- Fournisseur d'infrastructure d'hébergement : exploitation des serveurs sur lesquels sont installés les comptes clients (panneau DirectAdmin, sauvegardes JetBackup, protection Imunify360).
- Prestataires de paiement certifiés PCI-DSS : traitement des transactions. Aucune donnée bancaire n'est stockée par StreamDomaine.
- Bureaux d'enregistrement de noms de domaine : transmission obligatoire des coordonnées du titulaire aux registres concernés.
- Prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels : confirmations de commande, factures, alertes techniques, notifications d'échéance.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale. StreamDomaine s'assure que chacun de ses sous-traitants présente des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD. La liste nominative et à jour des sous-traitants est communiquée sur simple demande à info@streamdomaine.com.
7. Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants, notamment les registres de noms de domaine et certains prestataires techniques, peuvent être établis hors de l'Union européenne. StreamDomaine s'assure alors que ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne, par des clauses contractuelles types approuvées par celle-ci, ou par un autre mécanisme prévu au chapitre V du RGPD. Le détail des garanties applicables est communiqué sur demande.
8. Sécurité des données
Mesures mises en œuvre : chiffrement des données en transit via HTTPS (SSL/TLS), pare-feu applicatif et protection en temps réel Imunify360, accès restreint aux seules personnes habilitées, authentification renforcée des accès d'administration, sauvegardes régulières et sécurisées, journalisation et détection des intrusions, mises à jour régulières des systèmes.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, StreamDomaine notifie la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, informe les personnes concernées ainsi que les clients dont les données hébergées seraient affectées.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation du traitement (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21), retrait du consentement à tout moment, et définition de directives post-mortem.
Pour les exercer, contactez-nous par e-mail à info@streamdomaine.com ou par courrier : Lusmestra Vision – Service Protection des Données, 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, avec information préalable). Une justification d'identité peut être demandée.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, tél. 01 53 73 22 22, www.cnil.fr).
10. Cookies et technologies de traçage
Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, améliorer votre navigation et analyser l'audience. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite ; le refus est aussi simple que l'acceptation. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Voir notre [Politique de cookies](page.php?slug=cookies).
11. StreamDomaine sous-traitant des données hébergées par le Client
Le présent article vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28.3 du RGPD entre le Client (responsable de traitement) et StreamDomaine (sous-traitant), pour les données personnelles que le Client héberge sur nos serveurs.
11.1 Objet et durée. L'hébergement et la conservation des données du Client, pour la durée du contrat de service et la période de grâce de 30 jours qui suit sa fin.
11.2 Instructions. StreamDomaine ne traite les données hébergées que sur instruction documentée du Client, à l'exception des opérations nécessaires à l'exploitation technique (sauvegardes, restauration, supervision, sécurité) et des obligations légales auxquelles elle est soumise, notamment en sa qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
11.3 Confidentialité. Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité. StreamDomaine n'accède au contenu hébergé qu'en cas de nécessité technique, de menace de sécurité, ou sur demande du Client dans le cadre du support.
11.4 Sous-traitance ultérieure. StreamDomaine recourt au fournisseur d'infrastructure mentionné à l'article 6. Le Client est informé de tout changement de fournisseur d'infrastructure et peut s'y opposer en résiliant sans frais.
11.5 Assistance. StreamDomaine assiste le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice de droits de ses propres utilisateurs, pour la notification des violations de données et pour la réalisation d'analyses d'impact.
11.6 Sort des données. À la fin du contrat, le Client peut exporter l'ensemble de ses données depuis son panneau de gestion. À l'issue de la période de grâce de 30 jours, les données sont supprimées de manière définitive.
11.7 Audit. StreamDomaine met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet la réalisation d'audits documentaires sur demande motivée.
12. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers, disposant de leurs propres politiques. StreamDomaine ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques de confidentialité.
13. Modifications de la présente politique
StreamDomaine se réserve le droit de modifier la présente Politique, notamment pour se conformer à la réglementation. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par un avis visible sur le Site.
14. Contact
Par e-mail : info@streamdomaine.com. Par téléphone : +33 7 84 11 77 08. Par courrier : Lusmestra Vision, 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France.
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026